CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET TOMFORDFASHION.COM (24 novembre 2025)

A. CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant l’utilisation du Site TOMFORDFASHION.com (ci-après « le Site »), il convient de prendre connaissance de toutes les conditions incluses ci-dessous : les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions générales d’utilisation »), les conditions générales de vente (« Conditions générales de vente »), les conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») ainsi que la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), régissant votre (« Client », « vous », « vos » ou des termes similaires) utilisation du Site et vos achats actuels ou potentiels.

Si vous refusez ces conditions, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du Site.

Tom Ford Retail LLC (« TOM FORD Fashion », « nous », « notre » et termes similaires) peut mettre à jour les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, des Conditions supplémentaires et de la Politique de confidentialité à tout moment en cliquant sur WWW.TOMFORDFASHION.COM/TERMS-OF-SALE. En continuant à utiliser le Site après toute mise à jour, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions actuelles, y compris toute modification, et y consentez.

Le site TOMFORDFASHION.com est exploité par TOM FORD. TOM FORD Fashion est une filiale de Tom Ford International LLC, et a son siège social au 500 Park Avenue, New York, New York 10022.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur WWW.TOMFORDFASHION.COM/PRIVACY.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

(1) Généralités.

Toute utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales d’utilisation et d’être juridiquement lié(e) par celles-ci.

(2) Sécurité et confidentialité des données

(a) Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de TOMFORDFASHION.com régit l’utilisation de toute information personnelle que vous fournissez à TOM FORD Fashion sur ce site Web ou qui est collectée par ailleurs via votre utilisation du Site.

(b) Non destiné aux mineurs. Le site TOMFORDFASHION.com n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. En utilisant le site, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. De plus, nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans (y compris celles de moins de 13 ans) et ne permettons pas sciemment à ces personnes de créer un compte en ligne ou de publier des informations personnelles sur nos sites Web.

(c) Enregistrements. Sans limiter les termes de la Politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que TOM FORD Fashion puisse conserver toute transmission ou communication de votre part avec TOM FORD Fashion via le Site (ou le service clientèle), et puisse également divulguer ces données si la loi l’exige ou si TOM FORD Fashion détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, (3) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données violeraient les droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de TOM FORD Fashion, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du Site, et du public.

(3) Propriété intellectuelle

(a) Propriété. Le site TOMFORDFASHION.com et le matériel sur le site TOMFORDFASHION.com (y compris toute propriété intellectuelle de toute nature, qu’elle soit enregistrée ou non, incluant les dessins, conceptions, illustrations, photographies, vidéos, bandes sonores, textes écrits, logos, marques commerciales) sont la propriété exclusive de TOM FORD Fashion et de ses sociétés affiliées et filiales. Vous ne pouvez reproduire par quelque moyen ou procédé que ce soit (sauf disposition expresse des présentes), en tout ou en partie, distribuer, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, modifier ou vendre tout matériel contenu sur le site TOMFORDFASHION.com.

La marque « TOM FORD » et toutes les autres marques et logos liés à TOM FORD Fashion, enregistrés ou non, affichés sur le site TOMFORDFASHION.com, ainsi que le nom de domaine "TOMFORDFASHION.com", sont et resteront la propriété exclusive de TOM FORD. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de toute marque TOM FORD à quelque fin que ce soit est interdite.

(b) Marques de propriété. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou autre avis de propriété contenu sur le site TOMFORDFASHION.com ou tout contenu y figurant.

(c) Commentaires. Vous acceptez que tous les commentaires, avis, suggestions, conceptions, concepts, photographies, témoignages et autres éléments ou matériels (à l’exception de vos informations personnelles) divulgués ou soumis à TOM FORD Fashion via ce Site ou par d’autres moyens (« Soumissions ») ne sont ni confidentiels ni votre propriété et peuvent être utilisés par TOM FORD Fashion sans restriction ni compensation. En effectuant une Soumission à TOM FORD Fashion, vous accordez à TOM FORD Fashion, sous tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, sur la Soumission un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher et exploiter pleinement ces Soumissions. TOM FORD Fashion n’a aucune obligation (i) de garder toute Soumission confidentielle ; (ii) de vous payer ou de payer à quiconque une compensation pour toute Soumission ou pour l’utilisation d’une Soumission ; ou (iii) de répondre ou d’accuser réception de toute Soumission. Vous déclarez et garantissez qu’aucune Soumission que vous faites ne violera les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, vie privée ou autres droits personnels ou de propriété. En effectuant une Soumission, vous acceptez que TOM FORD Fashion ait le droit (mais non l’obligation) de copier, publier, distribuer ou utiliser cette Soumission à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, la promotion, le développement de produits ou d’autres fins commerciales, sans compensation pour vous ou pour toute autre personne. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de toute Soumission que vous faites.

(4) Liaison

(a) Liens vers des sites tiers. Le site TOMFORDFASHION.com peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous l’exploitation ou le contrôle de TOM FORD Fashion. Tous ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, une approbation expresse ou implicite de ces sites Web tiers ou de tout produit ou service pouvant y être offert. TOM FORD Fashion n’aura aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou autre en lien avec ces sites Web tiers. Toute question ou préoccupation concernant les sites Web tiers doit être adressée aux propriétaires ou exploitants de ces sites. Veuillez consulter les conditions générales pouvant être imposées par ces sites, car elles peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.

(b) Lien uniquement avec autorisation. Vous ne pouvez fournir un lien (y compris un lien profond) vers le site TOMFORDFASHION.com que si cela est expressément autorisé par écrit par TOM FORD Fashion.

(5) Restrictions d'utilisation

(a) Pas de scraping. Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif automatique, programme ou méthodologie (y compris, sans limitation, « page-scrape », « robot » ou « spider »), ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, pour obtenir ou tenter d’obtenir des matériels, documents ou informations par tout moyen non rendu intentionnellement disponible via le Site. TOM FORD Fashion se réserve le droit d’interdire toute activité de ce type.

(b) Pas de contournement. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site par piratage, « extraction » de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

De plus, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification sur le Site. Vous ne pouvez pas effectuer de recherche inversée, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client de TOM FORD Fashion, ou exploiter le Site ou tout service ou information rendu disponible ou offert par ou via le Site, de quelque manière que ce soit dans le but de révéler toute information, y compris, mais sans s’y limiter, l’identification personnelle ou les informations autres que vos propres informations, telles que fournies par le Site.

(c) Pas d’interférence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le Site, ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne.

(d) Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ou pour solliciter l’exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de TOM FORD Fashion ou d’autrui.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AU SITE

Tout achat ou tentative d’achat d’un produit proposé sur le Site est régi par les présentes Conditions générales de vente.

Pour chaque commande effectuée sur le Site, vous devrez accepter les Conditions générales de vente en vigueur à la date de votre achat.

(1) Achat – conditions générales

(a) Pas pour la revente. Les commandes ne peuvent être passées sur le site TOMFORDFASHION.com que pour un usage personnel et non pour la revente. Toute revente ou distribution de produits TOM FORD Fashion achetés sur le site TOMFORDFASHION.com est strictement interdite.

(b) États-Unis seulement. Le site TOMFORDFASHION.com peut être utilisé pour commander une sélection de produits TOM FORD Fashion directement en ligne via Internet depuis les États-Unis uniquement et pour une livraison uniquement aux États-Unis (à l’exclusion de Porto Rico, de Guam et de toutes les autres possessions et territoires américains situés hors d’Amérique du Nord).

(c) Commandes par téléphone. Vous pouvez également passer votre commande par téléphone en composant le 1-551-307-0011 (numéro gratuit disponible uniquement depuis les États-Unis) de 9h à 21h EST, du lundi au vendredi, depuis n’importe où aux États-Unis (à l’exclusion de Porto Rico, de Guam et de toutes les autres possessions et territoires américains situés hors d’Amérique du Nord).

(d) Livraison. Les produits TOM FORD Fashion commandés via le site TOMFORDFASHION.com et le 1-551-307-0011 ne peuvent être livrés qu’aux États-Unis, à l’exclusion de Porto Rico, de Guam et de toutes les autres possessions et territoires américains situés hors d’Amérique du Nord. Tous les Produits ne peuvent pas être expédiés vers toutes les destinations. Si vous tentez d’acheter un produit qui ne peut pas être expédié vers votre emplacement, le service clientèle vous contactera. Veuillez consulter la section Expédition et livraison pour connaître les restrictions supplémentaires.

(e) Droit d’annulation. TOM FORD Fashion se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client à sa seule discrétion et sans responsabilité, y compris, sans limitation, une commande d’un client avec lequel il existe un litige concernant une commande antérieure ou si TOM FORD Fashion a des motifs raisonnables de soupçonner que ce client a violé les présentes Conditions de vente, est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison.

(f) Restrictions de quantité. Pour garantir la meilleure qualité de service et la disponibilité des produits, vous ne pouvez pas commander sur le site TOMFORDFASHION.com plus de 6 articles du même numéro SKU au cours d’une période de trente (30) jours civils. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou catégories de produits. Si vous tentez de commander plus de produits que ce qui est autorisé, le service clientèle vous contactera.

(g) Disponibilité. Toutes les offres de produits telles qu’elles sont affichées sur le site TOMFORDFASHION.com sont soumises à disponibilité. TOM FORD Fashion se réserve le droit de modifier les articles proposés sur le site TOMFORDFASHION.com à tout moment et sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations sur la disponibilité des produits au moment de la commande, mais des erreurs peuvent parfois exister, notamment lorsque des commandes simultanées du même produit sont passées par plusieurs clients. Tous les produits offerts, tels que les cadeaux avec achat, sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si un produit n’est pas disponible sans un délai important après que vous ayez passé votre commande, vous serez informé par e-mail ou par téléphone, et vous pourrez choisir d’attendre que le produit soit disponible ou d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, tous les montants déjà débités seront remboursés. TOM FORD Fashion ne sera pas tenu responsable si les produits ne sont pas en stock ou autrement indisponibles.

(h) Âge. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour effectuer un achat sur le site TOMFORDFASHION.com, et en effectuant un achat, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Nous ne vendons pas de produits ou services destinés à être achetés par des enfants, le site Web ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants, y compris ceux de moins de 13 ans.

(i) Compte. Certaines fonctionnalités ou services offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité qui se produit sous votre compte du fait de votre incapacité à garder ces informations sécurisées et confidentielles. Vous acceptez d’informer TOM FORD Fashion immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par TOM FORD Fashion ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site en raison de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre résultant de votre incapacité à garder les informations de votre compte sécurisées et confidentielles. L’accès à votre compte peut être résilié ou suspendu à notre seule discrétion. Voir la section Résiliation de l’accès pour plus d’informations.

(2) Achat – confirmation

(a) Résumé de précommande. Pour chaque produit sélectionné sur le site TOMFORDFASHION.com, une page récapitulative s’affichera et pourra présenter une photographie de l’article, ses coloris et références, le prix unitaire, la quantité commandée et le montant total dû pour votre commande. Avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter », veuillez confirmer que ces informations reflètent fidèlement votre sélection. Une fois que vous aurez confirmé votre commande, elle sera soumise pour traitement.

(b) Précision visuelle. Bien que nous prenions des mesures pour tenter de garantir que les coloris, la conception et le style des produits TOM FORD Fashion sur les photographies ou autres représentations affichées sur le site TOMFORDFASHION.com soient représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir en raison de restrictions techniques de reproduction des couleurs sur votre équipement informatique et/ou de mises à jour mineures lors de la production. En conséquence, TOM FORD Fashion ne sera pas tenu responsable de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou autres représentations des produits TOM FORD Fashion affichées sur le site TOMFORDFASHION.com. Si vous avez des questions sur les produits, veuillez contacter le service clientèle.

Veuillez noter que les listes d’ingrédients des produits TOM FORD Beauty peuvent changer ou varier de temps à autre. Veuillez vous référer à la liste des ingrédients sur l’emballage du produit que vous recevez pour obtenir la liste la plus à jour des ingrédients.

(c) Commandes soumises. Une fois votre commande soumise pour traitement, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf conformément aux conditions prévues aux présentes ou conformément à la loi applicable. Passer une commande confirme votre acceptation des Conditions de vente. Une fois la commande passée, vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail.

(d) Enregistrements. Les données collectées par le site TOMFORDFASHION.com établissent les termes des transactions entre TOM FORD Fashion et ses clients. En cas de litige entre TOM FORD Fashion et ses clients concernant une transaction conclue via le site TOMFORDFASHION.com, et sous réserve du droit de TOM FORD Fashion d’annuler ou de ne pas accepter une commande, les données collectées par TOM FORD Fashion constituent les termes de la transaction.

(3) Achat – prix et paiement

(a) Prix indiqué. Les prix de tous les produits TOM FORD Fashion sur le site TOMFORDFASHION.com sont en dollars américains et excluent les taxes et les frais d’expédition (voir "Expédition et livraison"). TOM FORD Fashion se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site TOMFORDFASHION.com à tout moment et sans préavis. Vous serez facturé aux prix affichés sur le site TOMFORDFASHION.com au moment de la confirmation de votre commande, à condition que les marchandises commandées soient disponibles à ce moment-là ; toutefois, TOM FORD Fashion se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler votre commande à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit sans responsabilité, y compris si les produits ne sont pas disponibles, sont incorrectement tarifés ou sont autrement décrits de manière incorrecte.

(b) Moyens de paiement. Le paiement de toute commande passée sur le Site est exigible immédiatement après confirmation de la commande. L’expédition n’interviendra qu’après validation du moyen de paiement et autorisation de transaction. Seuls les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont acceptées, en dollars américains uniquement. Les cartes acceptées sont : MasterCard, Visa et American Express.

Les avoirs ou chèques-cadeaux émis par les boutiques TOM FORD Fashion ne sont pas acceptés pour le paiement des articles proposés sur le site TOMFORDFASHION.com. Votre carte de paiement ou carte de crédit ne sera débitée que lorsque votre commande sera expédiée. Si l’un des produits de votre commande est indisponible, nous ne vous facturerons que les prix, taxes et frais d’expédition des marchandises disponibles.

(c) Titre de propriété. Tous les produits commandés via le site TOMFORDFASHION.com restent la propriété de TOM FORD Fashion jusqu’à ce que le paiement intégral soit versé à TOM FORD Fashion. En cas de litige de paiement, vous êtes tenu de retourner les produits faisant l’objet du litige à TOM FORD Fashion immédiatement sur demande, et d’assumer les risques (notamment les risques de perte, de vol et de dommage) liés à ces produits.

(4) Expédition et livraison

(a) Restrictions. Les produits achetés via le site TOMFORDFASHION.com ne peuvent être livrés qu’aux États-Unis (à l’exclusion de Porto Rico, de Guam et de toutes les autres possessions et territoires américains situés hors d’Amérique du Nord). TOM FORD Fashion ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse APO/FPO, ou une adresse d’hôtel ou de motel, est fournie. Toute adresse de livraison de ce type sera refusée lors de la procédure de commande. Les marchandises seront expédiées à l’adresse de livraison acceptée spécifiée lors de la procédure de commande. Tous les produits ne peuvent pas être expédiés vers tous les lieux. Si des réglementations étatiques ou autres interdisent l’expédition de produits à l’adresse que vous spécifiez, le service clientèle vous contactera.

(c) Frais d’expédition. Il vous sera demandé de sélectionner le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de livraison dépendent du service de livraison que vous sélectionnez. Nous vous informerons des frais d’expédition pour le mode d’expédition que vous sélectionnez dans le récapitulatif de commande affiché sur le site TOMFORDFASHION.com avant que vous ne confirmiez votre commande. Ce montant sera payable par vous en plus du prix, taxes comprises, des marchandises commandées. TOM FORD Fashion se réserve le droit de diviser votre commande en envois partiels. Dans ce cas, votre moyen de paiement sera débité pour les marchandises expédiées et pour un seul envoi.

Frais d’expédition actuellement en vigueur :

• Ground : Offert
• Livraison en 3 jours : 12,00 $* Livraison le lendemain : 35,00$

(d) Délais de livraison. Au cours de la procédure de commande, nous vous informerons du temps nécessaire à la livraison et des différents modes de livraison disponibles pour les marchandises achetées. Dans certains cas, comme la livraison en Alaska et à Hawaï, certaines options de livraison peuvent ne pas être disponibles ou prendre plus de temps. Certains produits peuvent être sujets à des retards de livraison. Si votre commande, ou une partie de votre commande, ne peut être expédiée sans retard important, le service clientèle vous contactera pour fournir plus de détails et une date d’expédition estimée.

Délais de livraison indicatifs :

• Livraison standard : généralement entre trois et sept jours ouvrables (délai allongé possible pour l’Alaska et Hawaï)
• Nuit : pour les commandes traitées avant 12h (heure de l'Est), généralement livré le jour ouvrable suivant. Cette option n'est pas disponible pour les adresses à Hawaï et en Alaska

(e) Taxes. Nous facturons et collectons les taxes d’État, locales et de comté pour les transactions en ligne en fonction de l’adresse d’expédition et conformément aux lois et réglementations applicables. Une estimation de ces taxes sera fournie lors du processus de commande et la taxe de vente réelle (le cas échéant) sera calculée lors de l’expédition de votre commande et pourra différer de la taxe estimée. Les taxes applicables seront appliquées aux commandes expédiées vers New York, le New Jersey, la Californie, le Texas, l’Illinois, le Nevada et tout autre endroit où nous sommes tenus de collecter des taxes. Si nous ne sommes pas tenus de collecter des taxes, il est de votre responsabilité de déterminer et de payer toute taxe d’utilisation ou taxe similaire.

(f) Problèmes de commande et de livraison. Si vous avez reçu une commande incorrecte ou endommagée, veuillez conserver tous les emballages et contacter immédiatement l’équipe du service clientèle à : assistance@tomfordinternational.com.

Pour déposer une réclamation concernant des problèmes de livraison tels que la perte ou le vol, veuillez cliquer ici pour l’assistance Route : Réclamations Colis Route TOM FORD.

(5) Retours et échanges

(a) Retours et échanges des articles achetés. Vous pouvez retourner tout produit à prix plein commandé sur le site TOMFORDFASHION.com pour échange ou remboursement dans les quatorze (14) jours civils suivant la date de livraison. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, inutilisés, non lavés, non altérés et dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus avec toutes les étiquettes attachées, et dans l’emballage d’origine (y compris, si possible, la boîte de livraison d’origine). Pour vous assurer que les chaussures sont éligibles au retour, veuillez les essayer en vous tenant sur une surface recouverte de moquette. Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte à chaussures d’origine, avec tous les sacs à poussière, cartes et emballages intacts. Les boîtes de produits, y compris les boîtes à chaussures, ne doivent pas être utilisées comme boîtes d’expédition. La boîte du produit doit être placée dans un emballage extérieur approprié, avec le contenu sécurisé à l’intérieur. La facture originale doit être fournie avec tout retour. TOM FORD Fashion déterminera à sa seule discrétion si les produits sont dans leur état d’origine lors de leur retour. Si TOM FORD Fashion détermine que les produits ne sont pas dans leur état d’origine, ils vous seront retournés. Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours pour le traitement de votre retour.

Le retour d’un produit pour échange ou remboursement est sans frais supplémentaires si vous utilisez nos étiquettes prépayées. Pour retourner un produit, connectez-vous à votre compte pour demander une autorisation de retour de marchandise (RMA) et pour télécharger une étiquette d’expédition prépayée. Des instructions supplémentaires peuvent être fournies sur la facture ou via le processus de retour. Afin de retourner un produit sans frais supplémentaires pour vous, vous devez le retourner en utilisant notre transporteur via notre système d’étiquettes de retour prépayées. TOM FORD Fashion ne prend pas le titre de propriété des produits retournés tant qu’ils ne sont pas reçus par nous.

(b) Restrictions.

(i) Produits personnalisés ou modifiés. Un produit commandé sur le site TOMFORDFASHION.com qui a été personnalisé, ou un produit qui a été altéré ou retouché de quelque manière que ce soit, ou lavé ou nettoyé, ne peut être retourné pour échange ou remboursement.

(ii) Soldes et autres produits non remboursables. Tous les sous-vêtements et les produits vendus dans le cadre de soldes sont des ventes fermes et ne sont ni retournables, ni échangeables, ni disponibles pour un avoir. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité des stocks jusqu’au moment de l’expédition. TOM FORD Fashion se réserve le droit de désigner d’autres produits comme non retournables. Une telle désignation sera notée sur la page de détail du produit.

(iii) Points de vente physiques. Les produits achetés dans une boutique TOM FORD Fashion ne peuvent pas être retournés sur le site TOMFORDFASHION.com. Les produits achetés sur le site TOMFORDFASHION.com peuvent être retournés dans certaines boutiques. Voir la section Retour en magasin ci-dessous pour plus d’informations.

(c) Retour ou échange d’articles cadeaux. Si vous avez reçu un article en cadeau de la part de TOMFORDFASHION.com, vous pouvez l’échanger contre un autre article de valeur égale ou supérieure dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Vous, le destinataire du cadeau, devez payer la différence de prix. Veuillez contacter le service clientèle pour recevoir une étiquette prépayée par e-mail.

L’échange est possible (i) contre un article différent de valeur égale ou supérieure ou (ii) contre plusieurs articles qui, ensemble, ont une valeur égale ou supérieure. Les frais d’expédition ne sont pas pris en compte dans la valeur d’un échange.

(d) Retours et frais d’expédition. Si vous retournez des produits pour échange, les frais d’expédition de la première livraison ne seront pas remboursés. Cependant, les frais d’expédition d’une livraison d’échange par commande ne vous seront pas facturés. Un seul échange par article sera honoré.

En cas de demande de remboursement, les frais de port initiaux ne seront remboursés que si le retour est dû à une erreur de livraison (produit non conforme à la commande) ou à un article endommagé à réception.

(e) Conditions supplémentaires pour les produits cosmétiques et parfums. En plus des conditions décrites ci-dessus, pour que les produits cosmétiques et parfums puissent être retournés, ils ne doivent pas être ouverts (doivent être dans leur emballage d’origine avec le film transparent intact). Si le film transparent a été ouvert ou retiré, l’article ne sera pas accepté pour retour ou échange.

En cas de réception d’un produit cosmétique ou parfum défectueux ou endommagé lors de la livraison, vous devrez contacter notre service clientèle avant d’initier un retour afin de recevoir des instructions précises.

(f) Retours non prépayés. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser, ou ne souhaitez pas utiliser, notre service d’étiquette prépayée, veuillez contacter le service clientèle pour obtenir un numéro RMA. Vous pourrez ensuite expédier le retour à :

RADIAL

7601 Trade Port Dr.

Louisville, Kentucky 40258

À l’attention de : TOM FORD E-COMMERCE

RMA n° : [indiquer le numéro obtenu auprès du service clientèle]

Vous êtes responsable de l’assurance de votre colis pour la valeur totale au détail de l’article. Vous acceptez d’assumer les risques du mode d’expédition que vous avez choisi, et TOM FORD Fashion ne sera pas responsable si un article que vous retournez au site TOMFORDFASHION.com est perdu, égaré ou livré en retard. Ni les frais d’expédition d’origine ni les frais que vous payez pour expédier votre retour ne vous seront remboursés.

(g) Retour en magasin. Vous pouvez retourner les produits dans toute boutique détenue et exploitée par TOM FORD Fashion pour un remboursement, dans les quatorze (14) jours civils suivant la livraison de votre commande. Les produits achetés via le site TOMFORDFASHION.com ne peuvent pas être retournés dans des points de vente tiers (tels que les magasins de lunettes comme Cohen’s Optical, les grands magasins comme Neiman Marcus, ou les magasins de beauté comme Sephora ou les points de vente TOM FORD Beauty).

Tous les retours en magasin nécessitent la facture originale. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés ni inclus dans la valeur d’un échange pour les retours en magasin. Une liste des boutiques TOM FORD Fashion est disponible ici : https://www.tomfordfashion.com/en-us/stores

(h) Remboursement. Si vous demandez un remboursement pour des produits retournés, TOM FORD Fashion fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que tout remboursement sera effectué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Tous les remboursements seront effectués sur le mode de paiement d’origine. En aucun cas, TOM FORD Fashion ne vous accordera un crédit électronique utilisable sur le site TOMFORDFASHION.com, ni n’émettra un avoir magasin utilisable dans une boutique TOM FORD Fashion.

(i) Réparations. Les boutiques TOM FORD Fashion ne sont pas en mesure de réparer ou de remplacer les articles non achetés dans l’une de nos boutiques TOM FORD Fashion exploitées dans le monde. Cela inclut les articles achetés dans d’autres magasins tiers, chez des détaillants en ligne et dans les outlets TOM FORD Fashion.

D. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Afin d’éviter toute ambiguïté, les conditions supplémentaires suivantes (ci-après « Conditions supplémentaires ») s’appliquent à votre utilisation du Site ainsi qu’à tout achat ou toute tentative d’achat effectuée via celui-ci.

(1) Résiliation de l'accès

(a) Résiliation. Vous acceptez que TOM FORD Fashion puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé l’une de nos conditions, y compris les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité. Vous acceptez également que toute violation par vous de l’une de nos conditions constitue une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à TOM FORD Fashion, pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que TOM FORD Fashion obtienne toute mesure injonctive ou équitable que TOM FORD Fashion juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances sans dépôt de garantie. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que TOM FORD Fashion peut avoir en droit ou en équité.

Vous acceptez que TOM FORD Fashion puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site, pour un motif valable, qui inclut (mais sans s’y limiter) (1) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppressions de compte à votre initiative), (3) l’arrêt ou la modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

(b) Recouvrement des coûts. Si TOM FORD Fashion intente une action en justice contre vous à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, TOM FORD Fashion aura le droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables de cette action, en plus de toute autre réparation accordée à TOM FORD Fashion. Vous acceptez que TOM FORD Fashion ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour la résiliation de votre accès au Site à la suite de toute violation de nos conditions, y compris les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité.

(2) Exclusion de représentations et de garanties

Le site TOMFORDFASHION.com et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». TOM FORD FASHION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE WEB OU AUX PRODUITS OFFERTS VIA LE SITE WEB NI QUANT À LA MARCHANDISE QUI VOUS EST VENDUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOM FORD DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUI S’ÉTEND AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE CONTENUE DANS NOTRE CONFIRMATION DE COMMANDE.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, TOM FORD Fashion ne déclare, ne garantit ni ne certifie que :

(a) le Site est exempt de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles ;

(b) les informations présentées sont exactes, complètes ou à jour ;

(c) le Site est exempt de défauts ou que toute erreur ou inexactitude sera corrigée.

En utilisant le Site, vous acceptez que votre utilisation du Site se fait à vos seuls risques, que vous assumez l’entière responsabilité de toute perte d’utilisation, perte de données et coûts associés à tout entretien ou réparation nécessaire de tout équipement et/ou logiciel que vous utilisez en lien avec ce site, et que TOM FORD Fashion ne sera pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de, causé par ou lié à votre utilisation du Site. Votre seul recours contre TOM FORD Fashion en cas d’insatisfaction à l’égard du Site est de cesser d’utiliser le Site.

Lorsque la loi applicable n’autorise pas l’exclusion des garanties implicites, certaines ou l’ensemble des exclusions de garantie susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

(3) Limitation de responsabilité; Indemnisation.

TOM FORD Fashion ne sera responsable envers vous ou tout tiers pour tout DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, les dommages réels, directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs, qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie, y compris, sans limitation, la perte de profits ou autres pertes intangibles, découlant de ou en lien avec votre utilisation ou incapacité d’utiliser, la performance de, ou les informations fournies via le site TOMFORDFASHION.com, même si TOM FORD Fashion a été informé de la possibilité de tels dommages. Sans limiter ce qui précède, TOM FORD Fashion n’aura aucune responsabilité pour tout retard ou défaut de livraison de produits ou autre exécution de toute obligation spécifiée ci-après si cela est causé en tout ou en partie par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, TOM FORD Fashion est jugé responsable envers vous pour tout dommage ou perte qui découle de ou est de quelque manière lié à votre utilisation du Site, la responsabilité de TOM FORD Fashion ne dépassera en aucun cas 100,00 $ US.

Certaines législations nationales n’autorisent pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour certains types de dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TOM FORD Fashion, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, découlant de ou liés à votre utilisation du Site.

(4) Droit et litiges

Nos conditions, y compris les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente et les Conditions supplémentaires, seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflits de lois, et régiront toutes les questions découlant de ou liées aux Conditions d’utilisation ou aux Conditions de vente, y compris, sans limitation, leur validité, interprétation, construction, exécution et application. En cas de litige, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l’arrondissement de Manhattan dans la ville de New York, NY, auront une compétence exclusive et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez irrévocablement et inconditionnellement à plaider ou prétendre dans un tel tribunal qu’une telle action, poursuite ou procédure intentée dans un tel tribunal a été intentée dans un forum inapproprié. TOM FORD Fashion sera en droit de demander et d’obtenir une injonction ou une autre mesure équitable pour protéger ses droits en vertu des présentes sans avoir besoin de déposer une caution ou une garantie.

(5) Divers

(a) Divisibilité. Si une disposition des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente ou des Conditions supplémentaires est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi.

(b) Renonciation. Aucun manquement, abstention, négligence ou retard de quelque nature ou dans quelque mesure que ce soit de la part de TOM FORD Fashion concernant l’application ou l’exercice de tout droit en vertu des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, des Conditions supplémentaires n’affectera ou ne diminuera la capacité de TOM FORD Fashion à faire valoir ces droits ou tout autre droit en vertu des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, des Conditions supplémentaires.

(c) Construction et interprétation. Les références aux Articles, Sections et Annexes doivent être interprétées comme des références aux Articles ou Sections des parties pertinentes des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente ou des Conditions supplémentaires, sauf indication contraire, et des termes tels que « des présentes », « ci-inclus », « ci-après » et autres composés similaires signifieront et feront référence à cet ensemble complet de conditions plutôt qu’à une partie particulière de celles-ci. Les titres de paragraphes et les légendes sont inclus uniquement pour des raisons de commodité de référence. Ils ne doivent pas être considérés comme faisant partie des conditions, ni être utilisés pour les interpréter, et ne limitent ni n’affectent en aucune façon le contenu des conditions ou de ses dispositions. Chaque fois qu’il est utilisé, sauf disposition expresse contraire ou si le contexte l’exige autrement, tout nom ou pronom sera réputé inclure le pluriel ainsi que le singulier et couvrir tous les genres. Les mots "inclut" et "incluant" lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes seront réputés être suivis de l’expression "sans limitation" à moins que cette expression n’apparaisse autrement. Toute référence aux produits, marchandises ou biens fera référence aux articles proposés à la vente sur le Site.